Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols. Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols. Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703
Adresse: A Paris, chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet. MDCCIIIDescription matérielle: 14 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946940, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946940mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient les 18 articles et un article commun du traité signé à Bruxelles le 15 mars 1703, sa ratification le 22 mars 1703 par Louis XIV et son enregistrement. Suivi de la ratification de Philippe V (3 mai 1703) reproduisant aussi le texte du traité.
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