Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols. Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703
Adresse
A Paris, chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet. MDCCIII
Description matérielle
14 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946940
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient les 18 articles et un article commun du traité signé à Bruxelles le 15 mars 1703, sa ratification le 22 mars 1703 par Louis XIV et son enregistrement. Suivi de la ratification de Philippe V (3 mai 1703) reproduisant aussi le texte du traité.