Traité passé à Besançon le 25. août 1704. entre messire Louis de Bernage... intendant au comté de Bourgogne... et messire Charles de Sarrazin... conseiller d'etat de Son Altesse Royale monsieur le duc de Lorraine... pour le partage des terres dont la souveraineté étoit en surseance entre le duché de Lorraine & le comté de Bourgogne...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité passé à Besançon le 25. août 1704. entre messire Louis de Bernage... intendant au comté de Bourgogne... et messire Charles de Sarrazin... conseiller d'etat de Son Altesse Royale monsieur le duc de Lorraine... pour le partage des terres dont la souveraineté étoit en surseance entre le duché de Lorraine & le comté de Bourgogne... Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947429, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947429zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Traité en 14 articles avec sa double ratification et les deux arrêts d'enregistrement, par le parlement de Besançon et la cour souveraine de Lorraine.
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