Type de notice
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Titre
Traité passé à Besançon le 25. août 1704. entre messire Louis de Bernage... intendant au comté de Bourgogne... et messire Charles de Sarrazin... conseiller d'etat de Son Altesse Royale monsieur le duc de Lorraine... pour le partage des terres dont la souveraineté étoit en surseance entre le duché de Lorraine & le comté de Bourgogne...
Description matérielle
23 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947429
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Traité en 14 articles avec sa double ratification et les deux arrêts d'enregistrement, par le parlement de Besançon et la cour souveraine de Lorraine.