Factum pour les syndics des officiers créanciers et légataires du défunt roi de Pologne, Jean-Casimir, demandeurs, contre madame la Princesse, ayant repris l'instance en qualité de commune, et Georges Gougenot, tuteur onéraire des princes et princesses, enfants mineurs de feu monsieur le Duc, défendeurs (1705)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour les syndics des officiers créanciers et légataires du défunt roi de Pologne, Jean-Casimir, demandeurs, contre madame la Princesse, ayant repris l'instance en qualité de commune, et Georges Gougenot, tuteur onéraire des princes et princesses, enfants mineurs de feu monsieur le Duc, défendeurs (1705)
Mention de responsabilité: . (Signé : Moufle.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36750165, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367501659Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1705.
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