Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui regle les droits de marc d'or, sceau & de reception des offices d'audianciers, controlleurs & secretaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies prés les parlemens & autres cours, créez par edit du mois d'octobre dernier. Du vingt decembre 1701 (1702)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui regle les droits de marc d'or, sceau & de reception des offices d'audianciers, controlleurs & secretaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies prés les parlemens & autres cours, créez par edit du mois d'octobre dernier. Du vingt decembre 1701 (1702) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits de marc d'or, sceau et de réception des offices d'audienciers, contrôleurs et secrétaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies près les parlements et autres cours, créés par édit du mois d'octobre dernierAdresse: (De l'imprimerie de la veuve d'Estienne Michallet, premier imprimeur du Roy. 1702) [Paris]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347317, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393473176Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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