Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui regle les droits de marc d'or, sceau & de reception des offices d'audianciers, controlleurs & secretaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies prés les parlemens & autres cours, créez par edit du mois d'octobre dernier. Du vingt decembre 1701
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits de marc d'or, sceau et de réception des offices d'audienciers, contrôleurs et secrétaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies près les parlements et autres cours, créés par édit du mois d'octobre dernier
Adresse
(De l'imprimerie de la veuve d'Estienne Michallet, premier imprimeur du Roy. 1702) [Paris]
Date de publication ou de création
1702
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39347317
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne