Traité entre la France et l'Espagne, fait à Lille le 3. decembre 1699. en éxécution de celuy de Ryswick
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité entre la France et l'Espagne, fait à Lille le 3. decembre 1699. en éxécution de celuy de Ryswick Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DCCDescription matérielle: 23 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35948251, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35948251tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 23 articles de la convention faite en application des articles 10 et 23 du traité de Ryswick, concernant les limites de la France avec les Pays-Bas espagnols, et le partage des rentes et des droits de domaine entre les deux souverains.
Mentions dans d'autres contenus
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