Type de notice
Type de document
Titre
Traité entre la France et l'Espagne, fait à Lille le 3. decembre 1699. en éxécution de celuy de Ryswick
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DCC
Description matérielle
23 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35948251
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des 23 articles de la convention faite en application des articles 10 et 23 du traité de Ryswick, concernant les limites de la France avec les Pays-Bas espagnols, et le partage des rentes et des droits de domaine entre les deux souverains.