Convention faite entre les commissaires d'Espagne et de France, conclue & signée à la conference tenuë en la ville de Lille le 3. decembre 1699, au sujet des articles 10. & 23. du traité de paix conclu à Riswyck le 20. septembre 1697
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention faite entre les commissaires d'Espagne et de France, conclue & signée à la conference tenuë en la ville de Lille le 3. decembre 1699, au sujet des articles 10. & 23. du traité de paix conclu à Riswyck le 20. septembre 1697 Adresse: A Bruxelles chez Eugene Henry Fricx. 1700Description matérielle: 19 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35948247, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35948247kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 23 articles de la convention concernant les limites de la France avec les Pays-Bas espagnols et le partage des rentes et droits de domaine entre les deux souverains. Avec la double ratification, celle du roi d'Espagne étant en espagnol.
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