Type de notice
Type de document
Titre
Convention faite entre les commissaires d'Espagne et de France, conclue & signée à la conference tenuë en la ville de Lille le 3. decembre 1699, au sujet des articles 10. & 23. du traité de paix conclu à Riswyck le 20. septembre 1697
Adresse
A Bruxelles chez Eugene Henry Fricx. 1700
Description matérielle
19 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35948247
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des 23 articles de la convention concernant les limites de la France avec les Pays-Bas espagnols et le partage des rentes et droits de domaine entre les deux souverains. Avec la double ratification, celle du roi d'Espagne étant en espagnol.