Factum signifié pour messire Jacques-Gabriel Renart (Renard) de Fuchsamberg,... seigneur de Montrenart et de Montigny,... et dame Jeanne Heraudel, veuve de messire François de Mageron,... seigneur de Montigny, intimés et appelants des sentences rendues par le juge de Clermont séant à Varennes, les 14 juillet et 28 septembre 1700,... contre les habitants et communauté de Montigny, appelants de la même sentence du 14 juillet 1700...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum signifié pour messire Jacques-Gabriel Renart (Renard) de Fuchsamberg,... seigneur de Montrenart et de Montigny,... et dame Jeanne Heraudel, veuve de messire François de Mageron,... seigneur de Montigny, intimés et appelants des sentences rendues par le juge de Clermont séant à Varennes, les 14 juillet et 28 septembre 1700,... contre les habitants et communauté de Montigny, appelants de la même sentence du 14 juillet 1700... Mention de responsabilité: (Signé : Guyot de Chesne.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36752604, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36752604zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Relatif à un droit de terrage et de banalité.
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