Type de notice
Type de document
Titre
Factum signifié pour messire Jacques-Gabriel Renart (Renard) de Fuchsamberg,... seigneur de Montrenart et de Montigny,... et dame Jeanne Heraudel, veuve de messire François de Mageron,... seigneur de Montigny, intimés et appelants des sentences rendues par le juge de Clermont séant à Varennes, les 14 juillet et 28 septembre 1700,... contre les habitants et communauté de Montigny, appelants de la même sentence du 14 juillet 1700...
Mention de responsabilité
(Signé : Guyot de Chesne.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36752604
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relatif à un droit de terrage et de banalité.