Mémoire pour servir dans l'instance, pendante au conseil du Roy, entre les religieuses, abbesses et convent de l'abbaye de Sainte Croix, de l'ordre de Cîteaux, en la ville d'Apt, défenderesses, et M. l'évêque d'Apt, demandeur en cassation d'arrêt contradictoire du Parlement de Provence, du 9 avril 1699.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour servir dans l'instance, pendante au conseil du Roy, entre les religieuses, abbesses et convent de l'abbaye de Sainte Croix, de l'ordre de Cîteaux, en la ville d'Apt, défenderesses, et M. l'évêque d'Apt, demandeur en cassation d'arrêt contradictoire du Parlement de Provence, du 9 avril 1699. Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36717553, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367175538Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Par Lauthier, avocat.
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