Mémoire pour servir dans l'instance, pendante au conseil du Roy, entre les religieuses, abbesses et convent de l'abbaye de Sainte Croix, de l'ordre de Cîteaux, en la ville d'Apt, défenderesses, et M. l'évêque d'Apt, demandeur en cassation d'arrêt contradi

Mémoire pour servir dans l'instance, pendante au conseil du Roy, entre les religieuses, abbesses et convent de l'abbaye de Sainte Croix, de l'ordre de Cîteaux, en la ville d'Apt, défenderesses, et M. l'évêque d'Apt, demandeur en cassation d'arrêt contradictoire du Parlement de Provence, du 9 avril 1699.