Declaration du Roy, contenant les articles des traitez de paix. Donnée à Versailles le 22. [i.e.23] juin 1698. Registrée en Parlement le dix-septiéme juillet 1698
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, contenant les articles des traitez de paix. Donnée à Versailles le 22. [i.e.23] juin 1698. Registrée en Parlement le dix-septiéme juillet 1698
Adresse: A Toulouse, chez Claude-Gilles Le Camus 1698Description matérielle: 21 [i.e.12] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947850, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947850wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué d'extraits, concernant les personnes et les biens, des traités signés par la France à Ryswick en 1697: articles 15, 18 à 22 et 30 du traité avec l'Espagne, articles 5 et 6 du traité avec l'Angleterre, articles 5 et 6 du traité de paix et 15 et 28 de celui de commerce avec les Pays-Bas, tous du 20 septembre, et articles 34, 41, 46 et 52 du traité avec l'Autriche et l'Empire du 30 octobre. Suivi de l'enregistrement par le parlement de Toulouse.
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