Declaration du Roy, contenant les articles des traitez de paix. Donnée à Versailles le 22. [i.e.23] juin 1698. Registrée en Parlement le dix-septiéme juillet 1698

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Autriche, Österreich (Archiduché, Archiduché), Saint-Empire romain germanique, Heiliges römisches Reich deutscher Nation

Adresse :

A Toulouse, chez Claude-Gilles Le Camus 1698

Éditeur :

Claude-Gilles Lecamus

Description matérielle :

21 [i.e.12] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué d'extraits, concernant les personnes et les biens, des traités signés par la France à Ryswick en 1697: articles 15, 18 à 22 et 30 du traité avec l'Espagne, articles 5 et 6 du traité avec l'Angleterre, articles 5 et 6 du traité de paix et 15 et 28 de celui de commerce avec les Pays-Bas, tous du 20 septembre, et articles 34, 41, 46 et 52 du traité avec l'Autriche et l'Empire du 30 octobre. Suivi de l'enregistrement par le parlement de Toulouse.

Note de la BnF

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