Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, portant règlement des sommes payées et à payer par M. de Pennautier, receveur général du clergé de France, suivant les ordres de l'Assemblée, montant à cinq cens quarante mil livres, dont est pourvu à son remboursement par imposition sur les diocèses, de ladite somme payables aux termes de février et octobre 1694. Extrait du procez verbal de l'Assemblée générale du clergé de France du samedy second janvier 1694...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, portant règlement des sommes payées et à payer par M. de Pennautier, receveur général du clergé de France, suivant les ordres de l'Assemblée, montant à cinq cens quarante mil livres, dont est pourvu à son remboursement par imposition sur les diocèses, de ladite somme payables aux termes de février et octobre 1694. Extrait du procez verbal de l'Assemblée générale du clergé de France du samedy second janvier 1694... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 6 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33769817, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33769817bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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