Declaration du Roy, portant tarif des droits des controlles des actes des notaires & tabellions du Royaume, & revocation du tarif du 17. mars 1693. (1694)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, portant tarif des droits des controlles des actes des notaires & tabellions du Royaume, & revocation du tarif du 17. mars 1693. (1694)
Variante du titre: Déclaration du Roi, portant tarif des droits des contrôles des actes des notaires et tabellions du Royaume, et révocation du tarif du 17 mars 1693Adresse: A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement. 1694Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33826548, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33826548dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Diffère de l'éd. parue la même année, à la même adresse par le contenu de la dernière p. 8.
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