Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy, portant tarif des droits des controlles des actes des notaires & tabellions du Royaume, & revocation du tarif du 17. mars 1693.
Variante du titre
Déclaration du Roi, portant tarif des droits des contrôles des actes des notaires et tabellions du Royaume, et révocation du tarif du 17 mars 1693
Adresse
A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement. 1694
Date de publication ou de création
1694
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33826548
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Diffère de l'éd. parue la même année, à la même adresse par le contenu de la dernière p. 8.