Sommaire de l'instance pour la dame marquise de Pontcallec, tutrice des sieurs de Pontcallec, ses enfants, étant actuellement dans le service, défendeurs, contre le sieur Légal de Pallevart, conseiller au parlement de Bretagne, demandeur.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Sommaire de l'instance pour la dame marquise de Pontcallec, tutrice des sieurs de Pontcallec, ses enfants, étant actuellement dans le service, défendeurs, contre le sieur Légal de Pallevart, conseiller au parlement de Bretagne, demandeur.
Mention de responsabilité: (Signé : Payelle.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36750369, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367503697Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Demande en exécution d'un arrêt du conseil, du 23 août 1697, relatif à la possession de terres saisies sur Alain de Guer, aïeul des mineurs.
Mentions dans d'autres contenus
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