Type de notice
Type de document
Titre
Sommaire de l'instance pour la dame marquise de Pontcallec, tutrice des sieurs de Pontcallec, ses enfants, étant actuellement dans le service, défendeurs, contre le sieur Légal de Pallevart, conseiller au parlement de Bretagne, demandeur.
Mention de responsabilité
(Signé : Payelle.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36750369
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Demande en exécution d'un arrêt du conseil, du 23 août 1697, relatif à la possession de terres saisies sur Alain de Guer, aïeul des mineurs.