Ordonnances de la cour de parlement de Dauphiné, concernant l'enregistrement des saisies réelles et les droits attribuez au receveur des consignations. (Des 31 août et 7 septembre 1691.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnances de la cour de parlement de Dauphiné, concernant l'enregistrement des saisies réelles et les droits attribuez au receveur des consignations. (Des 31 août et 7 septembre 1691.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731048, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731048vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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