Type de notice
Type de document
Titre
Ordonnances de la cour de parlement de Dauphiné, concernant l'enregistrement des saisies réelles et les droits attribuez au receveur des consignations. (Des 31 août et 7 septembre 1691.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4°, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33731048
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai