Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt du parlement de Rouen, du 31 juillet 1694, qui, sans s'arrêter aux oppositions d'Henry-Albert de Cossé, duc de Brissac, et des directeurs de ses créanciers, les condamne à payer au duc de Saint-Simon la somme de 92,000 livres.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36757127
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt du parlement de Rouen ordonnant l'exécution de l'arrêt du 2 août 1689, relatif aux créanciers de la succession de la duchesse de Brissac.