Arrêt du Parlement rendu sur les conclusions du Procureur général du Roi qui ordonne que les domiciliers des confins de cette province qui mèneront paître leurs bestiaux dans les pâturages proches de leurs maisons situées aux provinces voisines, en feront déclaration aux bureaux des fermes du roi
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Parlement rendu sur les conclusions du Procureur général du Roi qui ordonne que les domiciliers des confins de cette province qui mèneront paître leurs bestiaux dans les pâturages proches de leurs maisons situées aux provinces voisines, en feront déclaration aux bureaux des fermes du roi Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730547nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.