Arrêt du parlement, confirmatif de la sentence des requêtes du palais, du 19 juillet 1692 (touchant les discussions mues entre les Srs de Valeilles, Michau et Lebarts pour le paiement des droits dus par eux à la ferme des devoirs de Bretagne)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement, confirmatif de la sentence des requêtes du palais, du 19 juillet 1692 (touchant les discussions mues entre les Srs de Valeilles, Michau et Lebarts pour le paiement des droits dus par eux à la ferme des devoirs de Bretagne) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730544, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730544mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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