Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France le 26 juillet 1695, pour le paiement de la somme de quatre millions de livres de secours extraordinaire accordé à Sa Majesté au lieu et place de la Capitation, pour les êtres payé pendant que la présente guerre durera, a commencer du premier janvier 1695
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France le 26 juillet 1695, pour le paiement de la somme de quatre millions de livres de secours extraordinaire accordé à Sa Majesté au lieu et place de la Capitation, pour les êtres payé pendant que la présente guerre durera, a commencer du premier janvier 1695 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33769822, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33769822xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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