Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la cour, touchant la perception des fruits de mal-foy, & récouvrement des droits seigneuriaux. Du vingt-sixième fevrier 1683
Adresse
A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeur du roy & de la cour. Avec privilège de Sa Majesté.
Date de publication ou de création
1683
Description matérielle
2 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
38975253
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne