Arrêt du Grand Conseil du roi du quinzième septembre 1687, par lequel il a été jugé que les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Hiérusalem, peuvent avant leur profession, pour subvenir à leur entretien et subsistance, se réserver l'usufruit et la jouissance pendant leur vie des biens qu'il délaissent
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Grand Conseil du roi du quinzième septembre 1687, par lequel il a été jugé que les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Hiérusalem, peuvent avant leur profession, pour subvenir à leur entretien et subsistance, se réserver l'usufruit et la jouissance pendant leur vie des biens qu'il délaissent Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337141891Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.