Sommaire de l'instance pour le sieur procureur général en la cour des comptes, aides et finances de Provence, demandeur en requête d'opposition à l'arrêt du conseil sur requête, du dernier avril 1687, contre le sieur François de Lombard de Gourdon, lieutenant général, civil et des soumissions en la sénéchaussée de Grasse, défendeur.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sommaire de l'instance pour le sieur procureur général en la cour des comptes, aides et finances de Provence, demandeur en requête d'opposition à l'arrêt du conseil sur requête, du dernier avril 1687, contre le sieur François de Lombard de Gourdon, lieutenant général, civil et des soumissions en la sénéchaussée de Grasse, défendeur. Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36751217zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Conflit de juridiction.
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