Type de notice
Type de document
Titre
Sommaire de l'instance pour le sieur procureur général en la cour des comptes, aides et finances de Provence, demandeur en requête d'opposition à l'arrêt du conseil sur requête, du dernier avril 1687, contre le sieur François de Lombard de Gourdon, lieutenant général, civil et des soumissions en la sénéchaussée de Grasse, défendeur.
Mention de responsabilité
(Signé : Lauthier.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36751217
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Conflit de juridiction.