Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que dans le premier du mois d'aoust prochain, les serges de Nismes & d'Uzez, étroites qui ont esté marquées suivant l'arrest du Conseil, d'Estat, du sixième décembre 1688 seront débitées, à peine de confiscation. Du 27me janvier 1689 (1689)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que dans le premier du mois d'aoust prochain, les serges de Nismes & d'Uzez, étroites qui ont esté marquées suivant l'arrest du Conseil, d'Estat, du sixième décembre 1688 seront débitées, à peine de confiscation. Du 27me janvier 1689 (1689) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans le premier du mois d'août prochain les serges de Nimes et d'Uzès, étroites qui ont été marquées suivant l'arrêt du conseil d'Etat du sixième décembre 1688 seront débitées, à peine de confiscationAdresse: A Versailles, de l'imprimerie de François Muguet, premier imprimeur du Roy, établie par ordre de Sa Majesté, à l'ancienne hôtel de Seignelay. M. DC. LXXXIXDescription matérielle: 4 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33669676, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336696764Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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