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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que dans le premier du mois d'aoust prochain, les serges de Nismes & d'Uzez, étroites qui ont esté marquées suivant l'arrest du Conseil, d'Estat, du sixième décembre 1688 seront débitées, à peine de confiscation. Du 27me janvier 1689
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans le premier du mois d'août prochain les serges de Nimes et d'Uzès, étroites qui ont été marquées suivant l'arrêt du conseil d'Etat du sixième décembre 1688 seront débitées, à peine de confiscation
Adresse
A Versailles, de l'imprimerie de François Muguet, premier imprimeur du Roy, établie par ordre de Sa Majesté, à l'ancienne hôtel de Seignelay. M. DC. LXXXIX
Date de publication ou de création
1689
Description matérielle
4 p. ; in-fol.
Numéro de la notice
33669676
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le