Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la cour, portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant étoient en labeur, sujettes au droit de dixme
Variante du titre
Arrêt de la cour portant que la dîme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant étaient en labeur, sujettes au droit de dîme
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie d'Eustache Viret, libraire & imprimeur ordinaire du Roy, dans la cour du Palais. M. DC. LXXXIII. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1683
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732753
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt du parlement de Normandie en date du 4 août 1620.