Capitulation accordée par Sa Majesté [en la personne de Louvois, secrétaire d'État, et du baron de Montclar, lieutenant général des armées du Roi] à la ville de Strasbourg [le 30 septembre 1681, et ratifiée par le Roi le 3 octobre] avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 29 juillet 1716] et lettres patentes [du même jour] portant confirmation d'icelle, ensemble l'arrest d'enregistrement du Conseil Souverain d'Alsace [du 20 août 1716]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Capitulation accordée par Sa Majesté [en la personne de Louvois, secrétaire d'État, et du baron de Montclar, lieutenant général des armées du Roi] à la ville de Strasbourg [le 30 septembre 1681, et ratifiée par le Roi le 3 octobre] avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 29 juillet 1716] et lettres patentes [du même jour] portant confirmation d'icelle, ensemble l'arrest d'enregistrement du Conseil Souverain d'Alsace [du 20 août 1716] Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 11 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33823761, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33823761fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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