Capitulation accordée par Sa Majesté [en la personne de Louvois, secrétaire d'État, et du baron de Montclar, lieutenant général des armées du Roi] à la ville de Strasbourg [le 30 septembre 1681, et ratifiée par le Roi le 3 octobre] avec l'arrest du Consei

Capitulation accordée par Sa Majesté [en la personne de Louvois, secrétaire d'État, et du baron de Montclar, lieutenant général des armées du Roi] à la ville de Strasbourg [le 30 septembre 1681, et ratifiée par le Roi le 3 octobre] avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 29 juillet 1716] et lettres patentes [du même jour] portant confirmation d'icelle, ensemble l'arrest d'enregistrement du Conseil Souverain d'Alsace [du 20 août 1716]