Traitté de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté a Nimegue, le 10 du mois d'aoust 1678. Entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrestienne d'une, & les ambassadeurs & plenipotentiaires des seigneurs Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas de l'autre part
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traitté de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté a Nimegue, le 10 du mois d'aoust 1678. Entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrestienne d'une, & les ambassadeurs & plenipotentiaires des seigneurs Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas de l'autre part Adresse: A La Haye, chez Jâques Scheltus. L'an 1678Description matérielle: 28 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947443, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947443hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Traité de commerce en 38 articles et 3 formulaires, avec sa double ratification et les deux pouvoirs. Contient aussi un article séparé complétant l'article 7, avec sa ratification par Louis XIV.
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