Traitté de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté a Nimegue, le 10 du mois d'aoust 1678. Entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrestienne d…

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Oeuvre

Titre :

Traitté de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté a Nimegue, le 10 du mois d'aoust 1678. Entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrestienne d'une, & les ambassadeurs & plenipotentiaires des seigneurs Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas de l'autre part

Auteur :

Provinces-Unies, Vereenigde Provintien (République, République)

Adresse :

A La Haye, chez Jâques Scheltus. L'an 1678

Éditeur :

Jacobus Scheltus

Description matérielle :

28 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Traité de commerce en 38 articles et 3 formulaires, avec sa double ratification et les deux pouvoirs. Contient aussi un article séparé complétant l'article 7, avec sa ratification par Louis XIV.

Note de la BnF

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