Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Joseph-Gaspard de Couet [Covet], marquis de Marignane, et de Paul de Couet, son frère, en cassation de deux arrêts du conseil des 8 avril 1679 et 24 février 1680, concernant les droits de francs-fiefs
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Joseph-Gaspard de Couet [Covet], marquis de Marignane, et de Paul de Couet, son frère, en cassation de deux arrêts du conseil des 8 avril 1679 et 24 février 1680, concernant les droits de francs-fiefs Mention de responsabilité: [Signé : Lauthier].Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36725684, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36725684jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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