Type de notice
Type de document
Titre
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Joseph-Gaspard de Couet [Covet], marquis de Marignane, et de Paul de Couet, son frère, en cassation de deux arrêts du conseil des 8 avril 1679 et 24 février 1680, concernant les droits de francs-fiefs
Mention de responsabilité
[Signé : Lauthier].
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36725684
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai