Reglement general de la Cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procez aux jurisdictions subalternes. Du 16. novembre 1678. (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Reglement general de la Cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procez aux jurisdictions subalternes. Du 16. novembre 1678. (1678) Variante du titre: Réglement général de la Cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procès aux juridictions subalternesAdresse: A Aix chez Pierre Duhan, marchand libraire, à l'Enseigne de la Croix d'or à la place des prêcheurs.Description matérielle: 47-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733333, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337333334Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1678]. / Daté à la fin : 16 novembre 1678.
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