Arrest de la Cour des aydes, rendu en faveur des paroisses de l'election de Pontoise, generalité de Rouen. Portant defenses aux fermiers des aydes de ladite election, de lever le droit de subvention dans les paroisses de la generalité de Roüen, où il n'y a jurisdiction, foire ny marché, quoy que composées de cent feux, & plus, & qu'elles soient du ressort de la Cour des aydes de Paris, où le quatrième a cours. Du 10 avril 1682. (1682)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes, rendu en faveur des paroisses de l'election de Pontoise, generalité de Rouen. Portant defenses aux fermiers des aydes de ladite election, de lever le droit de subvention dans les paroisses de la generalité de Roüen, où il n'y a jurisdiction, foire ny marché, quoy que composées de cent feux, & plus, & qu'elles soient du ressort de la Cour des aydes de Paris, où le quatrième a cours. Du 10 avril 1682. (1682) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides, rendu en faveur des paroisses de l'élection de Pontoise, généralité de RouenAdresse: A Paris ; chez Antoine Fournot imprimeur ordinaire du Roy, ruë de la Huchette, à la banniere de France. Et la veuve Jacques Boüillerot, ruë de la Huchette à l'Enseigne de l'Ecrevisse. Et en leur boutique vieille court du Palais, sous l'allée & proche la porte de la Chapelle saint Michel. M. DC. LXXXII.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45505742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455057423Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1682.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.