Arrest de la Cour des aydes, rendu en faveur des paroisses de l'election de Pontoise, generalité de Rouen. Portant defenses aux fermiers des aydes de ladite election, de lever le droit de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la Cour des aydes, rendu en faveur des paroisses de l'election de Pontoise, generalité de Rouen. Portant defenses aux fermiers des aydes de ladite election, de lever le droit de subvention dans les paroisses de la generalité de Roüen, où il n'y a jurisdiction, foire ny marché, quoy que composées de cent feux, & plus, & qu'elles soient du ressort de la Cour des aydes de Paris, où le quatrième a cours. Du 10 avril 1682.

Adresse :

A Paris ; chez Antoine Fournot imprimeur ordinaire du Roy, ruë de la Huchette, à la banniere de France. Et la veuve Jacques Boüillerot, ruë de la Huchette à l'Enseigne de l'Ecrevisse. Et en leur boutique vieille court du Palais, sous l'allée & proche la porte de la Chapelle saint Michel. M. DC. LXXXII.

Éditeur :

Antoine Fournot, Veuve de Jacques Bouillerot

Date :

1682

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : 1682.

Note de la BnF

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