(Arrêt du Grand Conseil qui maintient les heritiers de Jean de Saulx du Mayet en possession des biens dépendant de la substitution apposée aux pactes de donation et testament de Gaspard de Saulx et Françoise de la Baume.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du Grand Conseil qui maintient les heritiers de Jean de Saulx du Mayet en possession des biens dépendant de la substitution apposée aux pactes de donation et testament de Gaspard de Saulx et Françoise de la Baume.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714029, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714029wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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