(Arrêt du grand conseil portant règlement pour la communauté des procureurs audit conseil.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du grand conseil portant règlement pour la communauté des procureurs audit conseil.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714040, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714040dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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