Arrêt du grand conseil en faveur des filles de princes, pour la qualité, le nom et provisions alimentaires, contre un prince (Henri de Lorraine) prétendu héritier bénéficiaire, condamné en son propre et privé nom au paiement desdites provisions par chacun an, nonobstant ses offres de rendre compte du bénéfice d'inventaire (1665)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du grand conseil en faveur des filles de princes, pour la qualité, le nom et provisions alimentaires, contre un prince (Henri de Lorraine) prétendu héritier bénéficiaire, condamné en son propre et privé nom au paiement desdites provisions par chacun an, nonobstant ses offres de rendre compte du bénéfice d'inventaire (1665) Adresse: Paris, T. La CarrièreDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33713984, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337139848Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 10 fév. 1665.
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