Sommaire du différend pendant au conseil entre le syndic des Etats de Mâconnais et François Clément, dit Boussière, fermier du péage de Mâcon.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Sommaire du différend pendant au conseil entre le syndic des Etats de Mâconnais et François Clément, dit Boussière, fermier du péage de Mâcon.
Mention de responsabilité: (Signé : Payelle.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36739942, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36739942mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Dérogation à l'arrêt du conseil, du mois d'avril 1664, relatif aux droits de péage.
Mentions dans d'autres contenus
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