Type de notice
Type de document
Titre
Sommaire du différend pendant au conseil entre le syndic des Etats de Mâconnais et François Clément, dit Boussière, fermier du péage de Mâcon.
Mention de responsabilité
(Signé : Payelle.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36739942
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Dérogation à l'arrêt du conseil, du mois d'avril 1664, relatif aux droits de péage.