Premier arrest notable de la Cour de Parlement. Donné au profit des plus anciens creanciers & parties saisies, pour éviter les frais des criées. (1650-1651)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Premier arrest notable de la Cour de Parlement. Donné au profit des plus anciens creanciers & parties saisies, pour éviter les frais des criées. (1650-1651) Variante du titre: Premier arrêt notable de la Cour de Parlement. Donné au profit des plus anciens créanciers et parties saisies, pour éviter les frais des criées ; Second Arrêt notable de la Cour de Parlement ... ; Troisième Arrêt de la Cour de Parlement, donné au profit des anciens créanciers. Par lequel le propriétaire d'immeuble est condamné le déguerpir au profit du créancier hypothécaire, suivant son offfre , ou estimation dudit immeuble, pour eviter aux frais du décret ; Quatrième Arrêt de la Cour de Parlement, donné au profit des plus anciens créanciers. Portant que les choses saisies réellement seront baillées aux plus anciens pour la prisée qui en sera faite ; Cinquième Arrêt de la Cour de Parlement, donné au profit des plus anciens créanciers ... ; Sixième Arrêt notable de la Cour de Parlement, donné au profit des anciens créanciers. Par lequel il est ordonné que les Monastère, Maisons, Fiefs, et Métairies seront vendues, sur l'offre desdits créanciers de prendre lesdits biens en payement de leur dû, pour éviter aux frais de criéesAdresse: A Paris, chez Jean Bessin, ruë de Reims près la grande porte du Collège. M. DC. L.[-M. DC. LI.]]Description matérielle: 8-8-8-8-7-8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 43818838, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb438188389Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ouvrage composé de six parties, ayant chacune une pagination et une p. de titre propres ; le premier texte est suivi de : "Second Arrest notable de la Cour de Parlement. Donné au profit des plus anciens creanciers & parties saisies, pour éviter les frais des criées.", du 28 juin 1647 ; "Troisiesme Arrest de la Cour de Parlement, donné au profit des anciens créanciers. Par lequel le propriétaire d'immeuble est condamné le deguerpir au profit du creancier hypotecaire, suivant son offfre , ou estimation dudit immeuble, pour eviter aux frais du decret.", du 7 avril 1648 ; "Quatriesme Arrest de la Cour de Parlement, donné au profit des plus anciens creanciers. Portant que les choses saisies reellement seront baillees aux plus anciens pour la prisee qui en sera faite.", du 21 mars 1648 ; "Cinquiesme Arrest de la Cour de Parlement, donné au profit des plus anciens creanciers. Portant que les choses saisies reellement seront baillees aux plus anciens pour la prisee qui en sera faite.", du 30 avril 1649 ; "Sixiesme Arrest notable de la Cour de Parlement, donné au profit des anciens creanciers. Par lequel il est ordonné que les Monastere, Maisons, Fiefs, & Mestairies seront venduës, sur l'offre desdits creanciers de prendre lesdits biens en payement de leur deub, pour éviter aux frais de criées.", du 22 février 1650."
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